Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 143
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22218Mb, 22226Cb et 22501Ia
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 2 juillet 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22218Mb, 22226Cb et 22501Ia.
La zone 22218Mb est située approximativement de part et d’autre du boulevard Masson, à l’est de la rue Bacqueville, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du parc des Saules et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22226Cb est située approximativement au nord-est de la rue Foucault, au sud de la rivière Saint-Charles, au nord-ouest de l’avenue Newton et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22501Ia est située approximativement au nord-est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord-ouest de l’avenue Ampère et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dans les zones 22218Mb et 22226Cb, la mention « Substitut à un écran visuel - article 723 » est ajoutée aux grilles de spécifications de façon à ce que l’article 722 du règlement, relatif aux normes d’un écran visuel, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
Dans la zone 22501Ia, la profondeur de la zone tampon est réduite à dix mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la diminution de la profondeur de la zone tampon, située dans la zone 22501Ia, à dix mètres, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ143A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22218Mb et 22226Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ143A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22218Mb, 22226Cb et 22501Ia.
La zone 22218Mb est située approximativement de part et d’autre du boulevard Masson, à l’est de la rue Bacqueville, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du parc des Saules et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22226Cb est située approximativement au nord-est de la rue Foucault, au sud de la rivière Saint-Charles, au nord-ouest de l’avenue Newton et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22501Ia est située approximativement au nord-est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord-ouest de l’avenue Ampère et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dans les zones 22218Mb et 22226Cb, la mention « Substitut à un écran visuel - article 723 » est ajoutée aux grilles de spécifications de façon à ce que l’article 722 du règlement, relatif aux normes d’un écran visuel, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
Dans la zone 22501Ia, la profondeur de la zone tampon est réduite à dix mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
