Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 145
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21436Mb
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 22 septembre 2015
En vigueur le 11 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa, R.C.A2V.Q. 138, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre une disposition relative à la zone 21436Mb à l’approbation des personnes habiles à voter.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21436Mb située approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourneuf.
Les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont dorénavant plus exclus des usages autorisés dans la zone 21436Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.CA.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21436Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
