Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 146
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
Avis de motion donné le 27 octobre 2015
Adopté le 24 novembre 2015
En vigueur le 27 novembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb, située approximativement de part et d’autre du boulevard Central, à l’est de la rue Lachance, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa.
Dans la zone 22508Cb, une case de stationnement requise en vertu du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme peut dorénavant être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, pourvu que cet usage desservi soit autorisé dans la zone où l’aire de stationnement est aménagée, ou sur un lot occupé par un établissement dont l’activité principale, qui est autorisée, est d’exploiter une aire de stationnement commerciale, et ce, malgré qu’aucun bâtiment principal n’est implanté sur ce lot. De plus, une telle case de stationnement exigée en vertu de ce règlement peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans certaines classes d’usages.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22508Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb, située approximativement de part et d’autre du boulevard Central, à l’est de la rue Lachance, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa.Dans la zone 22508Cb, une case de stationnement requise en vertu du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme peut dorénavant être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, pourvu que cet usage desservi soit autorisé dans la zone où l’aire de stationnement est aménagée, ou sur un lot occupé par un établissement dont l’activité principale, qui est autorisée, est d’exploiter une aire de stationnement commerciale, et ce, malgré qu’aucun bâtiment principal n’est implanté sur ce lot. De plus, une telle case de stationnement exigée en vertu de ce règlement peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans certaines classes d’usages.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
