Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 147
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 septembre 2015
Adopté le 27 octobre 2015
En vigueur le 29 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
Ce lot est situé dans la zone 22224Ma, localisée à l’est du boulevard du Parc-Technologique, au sud de l’avenue Flora-Tristan, à l’ouest de l’avenue Verlaine et au nord de la rue Jacques-Crépeault.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.10, de ce qui suit :
« SECTION V« LOT NUMÉRO 1 529 393 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve que les activités soient exercées à l’intérieur des roulottes.
« 997.12.La permission visée à l’article 997.11 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 147. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 529 393 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
Ce lot est situé dans la zone 22224Ma, localisée à l’est du boulevard du Parc-Technologique, au sud de l’avenue Flora-Tristan, à l’ouest de l’avenue Verlaine et au nord de la rue Jacques-Crépeault.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
