Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 15
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha et 21137Hb
Avis de motion donné le 8 juin 2010
Adopté le 7 juillet 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 21134Ha et 21137Hb, lesquelles sont localisées à l’est du boulevard Robert-Bourassa, à l’extrémité sud du boulevard Savard, dans le Quartier de Neufchâtel.
Plus précisément, il supprime de la zone 21134Ha l’écran visuel d’une profondeur de cinq mètres illustré au plan de zonage et situé à l’arrière des propriétés de l’ouest du carré Jean-Hanse.
De même, il crée la zone 21155Ha à même une partie de la zone 21134Ha se trouvant au sud-ouest de cette dernière. Cette nouvelle zone est délimitée au plan de zonage, au sud et à l’est, par un écran visuel d’une profondeur de deux mètres. Par ailleurs, ce règlement prescrit les normes particulières applicables à la zone 21155Ha, outre celles déjà applicables dans la zone 21134Ha. En particulier, les usages du groupe H1 logement d’un logement, de type jumelé et en rangée d’un maximum de quatre bâtiments par rangée, sont également autorisés dans la nouvelle zone, alors que des normes distinctes sont établies en fonction des différents types de bâtiments autorisés dans la zone relativement au lotissement, aux dimensions des bâtiments et à leur implantation, aux matériaux de revêtement et au pourcentage minimal d’aire verte.
Finalement, ce règlement crée la zone 21154Hc à même la partie nord de la zone 21137Hb. Il y applique les mêmes normes que dans la zone 21137Hb, sous réserve qu’il permet en outre l’implantation d’un projet d’ensemble et augmente le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé de douze à 18, en plus de hausser la hauteur maximale d’un bâtiment principal de 4,5 mètres pour atteindre 13,5 mètres dans la nouvelle zone 21154Hc.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par :1°la création de la zone 21154Hc à même une partie de la zone 21137Hb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 21155Ha à même une partie de la zone 21134Ha, qui est réduite d’autant, et l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres sur chacun des côtés est et sud de la nouvelle zone 21155Ha;
3°le retrait, dans la zone 21134Ha, de l’écran visuel d’une profondeur de cinq mètres illustré au plan de zonage;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ15A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 21154Hc et 21155Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ15A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 21134Ha et 21137Hb, lesquelles sont localisées à l’est du boulevard Robert-Bourassa, à l’extrémité sud du boulevard Savard, dans le Quartier de Neufchâtel.
Plus précisément, il supprime de la zone 21134Ha l’écran visuel d’une profondeur de cinq mètres illustré au plan de zonage et situé à l’arrière des propriétés de l’ouest du carré Jean-Hanse.
De même, il crée la zone 21155Ha à même une partie de la zone 21134Ha se trouvant au sud-ouest de cette dernière. Cette nouvelle zone est délimitée au plan de zonage, au sud et à l’est, par un écran visuel d’une profondeur de deux mètres. Par ailleurs, ce règlement prescrit les normes particulières applicables à la zone 21155Ha, outre celles déjà applicables dans la zone 21134Ha. En particulier, les usages du groupe H1 logement d’un logement, de type jumelé et en rangée d’un maximum de quatre bâtiments par rangée, sont également autorisés dans la nouvelle zone, alors que des normes distinctes sont établies en fonction des différents types de bâtiments autorisés dans la zone relativement au lotissement, aux dimensions des bâtiments et à leur implantation, aux matériaux de revêtement et au pourcentage minimal d’aire verte.
Finalement, ce règlement crée la zone 21154Hc à même la partie nord de la zone 21137Hb. Il y applique les mêmes normes que dans la zone 21137Hb, sous réserve qu’il permet en outre l’implantation d’un projet d’ensemble et augmente le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé de douze à 18, en plus de hausser la hauteur maximale d’un bâtiment principal de 4,5 mètres pour atteindre 13,5 mètres dans la nouvelle zone 21154Hc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
