Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha
Avis de motion donné le 24 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha  afin de permettre les garderies et les centres de la petite enfance, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
Cette zone est située approximativement au sud de l’intersection de l’avenue Lapierre et de la rue Auguste-Renoir, à l’est de la rue Élizabeth-II, à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de la rivière du Berger.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21123Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à  la zone 21123Ha afin de permettre les garderies et les centres de la petite enfance, à titre d’usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
Cette zone est située approximativement au sud de l’intersection de l’avenue Lapierre et de la rue Auguste-Renoir, à l’est de la rue Élizabeth-II, à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de la rivière du Berger.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
