Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 153
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22606Pa
Avis de motion donné le 18 décembre 2015
Adopté le 26 janvier 2016
En vigueur le 29 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22606Pa située approximativement à l’est de la rue du Haut-Bord, au sud et à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La distance maximale de trois mètres prescrite entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée, tandis que le pourcentage d’occupation du sol minimal est diminué à 15 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22606Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22606Pa située approximativement à l’est de la rue du Haut-Bord, au sud et à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La distance maximale de trois mètres prescrite entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est supprimée, tandis que le pourcentage d’occupation du sol minimal est diminué à 15 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
