Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22613Ip
Avis de motion donné le 24 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22613Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.
Dorénavant, une fourrière pour animaux domestiques est autorisée. De même, un centre d’éducation et d’entraînement canin est autorisé s’il est associé à une fourrière pour animaux domestiques, sous réserve toutefois du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22613Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22613Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.Dorénavant, une fourrière pour animaux domestiques est autorisée. De même, un centre d’éducation et d’entraînement canin est autorisé s’il est associé à une fourrière pour animaux domestiques, sous réserve toutefois du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
