Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23103Cc
Avis de motion donné le 18 décembre 2015
Adopté le 26 janvier 2016
En vigueur le 29 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23103Cc située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Houde.
Les bars et les restaurants associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés dans la zone 23103Cc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicables à l’égard de la zone 23103Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23103Cc située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Marais, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Houde.
Les bars et les restaurants associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés dans la zone 23103Cc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
