Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 158
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150HB et 21203HA
Avis de motion donné le 26 janvier 2016
Adopté le 23 février 2016
En vigueur le 26 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150Hb et 21203Ha.
La zone 21150Hb est située approximativement de part et d’autre de la rue Saint-Charles, à l’est de la rue Courtois, au sud de la rue Coursol, à l’ouest de la rue Charles-A.-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21203Ha est située approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de l’avenue des Ancêtres et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21151Ha est agrandie à même une partie de la zone 21150Hb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21151Ha. De plus, dans la zone 21150Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à quatre.
D’autre part, la zone 21214Ha est créée à même une partie de la zone 21203Ha. Dans la zone 21214Ha, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un logement, et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21214Ha sont indiquées dans la nouvelle grille de spécifications créée pour celle-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21151Ha à même une partie de la zone 21150Hb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 21214Ha à même une partie de la zone 21203Ha qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ158A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21214Ha;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21150Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ158A1
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21150Hb et 21203Ha.La zone 21150Hb est située approximativement de part et d’autre de la rue Saint-Charles, à l’est de la rue Courtois, au sud de la rue Coursol, à l’ouest de la rue Charles-A.-Parent et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21203Ha est située approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de l’avenue des Ancêtres et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21151Ha est agrandie à même une partie de la zone 21150Hb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21151Ha. De plus, dans la zone 21150Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à quatre.
D’autre part, la zone 21214Ha est créée à même une partie de la zone 21203Ha. Dans la zone 21214Ha, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un logement, et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 21214Ha sont indiquées dans la nouvelle grille de spécifications créée pour celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
