Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha
Avis de motion donné le 26 janvier 2016
Adopté le 23 février 2016
En vigueur le 26 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha.
La zone 21119Ha est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Rodier et au nord de la rue de la Sultane.
La zone 21139Ha est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du Carré Jean-Hanse, à l’ouest du Carré Rose-Leclerc et au nord de la rue du Cabriolet.
La zone 21148Ha est située approximativement à l’est et au sud de la rue Coursol, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans les zones 21119Ha et 21139Ha, la marge avant et la largeur combinées des cours latérales sont réduites à six mètres.
Dans la zone 21148Ha, la marge avant est réduite à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est réduite à 5,6 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21119Ha, 21139Ha et 21148Ha.
La zone 21119Ha est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Rodier et au nord de la rue de la Sultane.
La zone 21139Ha est située approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud du Carré Jean-Hanse, à l’ouest du Carré Rose-Leclerc et au nord de la rue du Cabriolet.
La zone 21148Ha est située approximativement à l’est et au sud de la rue Coursol, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans les zones 21119Ha et 21139Ha, la marge avant et la largeur combinées des cours latérales sont réduites à six mètres.
Dans la zone 21148Ha, la marge avant est réduite à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est réduite à 5,6 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 20 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
