Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 160
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21608Ha et 21616Ra
Avis de motion donné le 23 février 2016
En vigueur le 29 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21608Ha et 21616Ra, situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Voisinage, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Girandole.
La zone 21608Ha est agrandie à même une partie de la zone 21616Ra de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21608Ha le soient sur cette partie de territoire. Par ailleurs, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres sont désormais exigés à la limite sud-est de la zone 21608Ha. De plus, dans la zone 21608Ha, la mention particulière «Substitut à un écran visuel - article 723» est ajoutée à la grille de spécifications de manière à ce que l’article 722 du règlement, relatif aux normes d’un écran visuel, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21608Ha à même une partie de la zone 21616Ra qui est réduite d’autant,
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite sud-est de la zone 21608Ha;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ160A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21608Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ160A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21608Ha et 21616Ra, situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Voisinage, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Girandole.La zone 21608Ha est agrandie à même une partie de la zone 21616Ra de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21608Ha le soient sur cette partie de territoire. Par ailleurs, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres sont désormais exigés à la limite sud-est de la zone 21608Ha. De plus, dans la zone 21608Ha, la mention particulière «Substitut à un écran visuel - article 723» est ajoutée à la grille de spécifications de manière à ce que l’article 722 du règlement, relatif aux normes d’un écran visuel, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
