Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 161
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21511Ha
Avis de motion donné le 24 mai 2016
En vigueur le 6 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21511Ha, situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la côte des Érables à l’ouest, le Corridor des Cheminots au nord, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et le boulevard Bastien au sud.
La zone 21504Mb est agrandie à même une partie de la zone 21511Ha de façon à ce que les normes prescrites pour la zone 21504Mb soient applicables à cette partie de territoire. De plus, dans la zone 21504Mb, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé est augmenté à 18.
Par ailleurs, la zone 21505Ha est agrandie à même une partie de la zone 21504Mb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 21505Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21504Mb à même une partie de la zone 21511Ha qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21505Ha à même une partie de la zone 21504Mb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ161A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21504Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ161A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21511Ha, situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la côte des Érables à l’ouest, le Corridor des Cheminots au nord, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et le boulevard Bastien au sud.La zone 21504Mb est agrandie à même une partie de la zone 21511Ha de façon à ce que les normes prescrites pour la zone 21504Mb soient applicables à cette partie de territoire. De plus, dans la zone 21504Mb, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé est augmenté à 18.
Par ailleurs, la zone 21505Ha est agrandie à même une partie de la zone 21504Mb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 21505Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
