Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip et 22013Ip
Avis de motion donné le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip et 22013Ip situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard de l’Auvergne, le boulevard de l’Ormière, la rue Jean-Marchand et la rue Armand-Viau.
Dans la zone 22002Cc, l’écran visuel illustré au plan de zonage est remplacé par une zone tampon de dix mètres de profondeur. De plus, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés. Une case de stationnement peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22005Ip.
La zone 22005Ip est agrandie à même une partie de la zone 22013Ip. Les normes particulières applicables dans la zone 22005Ip sont également modifiées. Ainsi, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés. Un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage, d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation et de ses accessoires est également autorisé. Le pourcentage minimal d’occupation du sol est supprimé, les types d’entreposage A, B, C, D et E deviennent autorisés, l’utilisation des feuilles de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de matériaux en vrac. De plus, une case de stationnement peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22002Cc.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par:1°le remplacement de l’écran visuel de cinq mètres de profondeur illustré dans la zone 22002Cc par une zone tampon de dix mètres de profondeur;
2°l’agrandissement de la zone 22005Ip à même une partie de la zone 22013Ip qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ165A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22002Cc et 22005Ip par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ165A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip et 22013Ip situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard de l’Auvergne, le boulevard de l’Ormière, la rue Jean-Marchand et la rue Armand-Viau.
Dans la zone 22002Cc, l’écran visuel illustré au plan de zonage est remplacé par une zone tampon de dix mètres de profondeur. De plus, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés. Une case de stationnement peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22005Ip.
La zone 22005Ip est agrandie à même une partie de la zone 22013Ip. Les normes particulières applicables dans la zone 22005Ip sont également modifiées. Ainsi, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés. Un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage, d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation et de ses accessoires est également autorisé (note 1114). Le pourcentage minimal d’occupation du sol est supprimé, les types d’entreposage A, B, C, D et E deviennent autorisés, l’utilisation des feuilles de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de matériaux en vrac. De plus, une case de stationnement peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22002Cc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
