Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21408Ha, 21418Ra et 21451Ha
Avis de motion donné le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21408Ha, 21418Ra et 21451Ha.
Les zones 21408Ha et 21451Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue de Buffalo et au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord.La zone 21418Ra est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue de la Rive-Boisée Nord, à l’ouest des rues du Baumier et Beaubois et au nord de la rue du Beau-Chemin ainsi que de son prolongement à l’ouest.
La zone 21453Rb est créée à même les zones 21408Ha et 21451Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe.
Dans la zone 21418Ra, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle ne sont plus autorisés alors que ceux du groupe R1 parc le sont dorénavant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21453Rb à même une partie des zones 21408Ha et 21451Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ166A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21418Ra par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard de la zone 21453Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ166A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21408Ha, 21418Ra et 21451HaLes zones 21408Ha et 21451Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue de Buffalo et au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord.
La zone 21418Ra est située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue de la Rive-Boisée Nord, à l’ouest des rues du Baumier et Beaubois et au nord de la rue du Beau-Chemin ainsi que de son prolongement à l’ouest.
La zone 21453Rb est créée à même les zones 21408Ha et 21451Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe.
Dans la zone 21418Ra, les usages du groupe R4 espace de conservation naturellene sont plus autorisés alors que ceux du groupe R1 parc le sont dorénavant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
