Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21452Hb
Avis de motion donné le 24 mai 2016
En vigueur le 6 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21452Hb, situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Rive-Boisée Nord, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21422Rb est agrandie à même une partie de la zone 21452Hb de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21422Rb le soient sur cette partie du territoire.
Également, la zone 21452Hb est agrandie à même une partie de la zone 21422Rb afin que les normes applicables dans la zone 21452Hb le soient sur cette partie du territoire.
Enfin, l’écran visuel illustré au plan de zonage à la limite sud-est de la zone 21452Hb est déplacé pour borner la nouvelle limite sud-est de cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21422Rb à même une partie de la zone 21452Hb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21452Hb à même une partie de la zone 21422Rb qui est réduite d’autant;
3°le déplacement de l’écran visuel, d’une profondeur de deux mètres, situé à la limite sud-est de la zone 21452Hb actuelle afin qu’il longe la nouvelle limite sud-est de la zone 21452Hb.
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ167A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ167A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21452Hb, situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Rive-Boisée Nord, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.La zone 21422Rb est agrandie à même une partie de la zone 21452Hb de façon à ce que les normes applicables dans la zone 21422Rb le soient sur cette partie du territoire.
Également, la zone 21452Hb est agrandie à même une partie de la zone 21422Rb afin que les normes applicables dans la zone 21452Hb le soient sur cette partie du territoire.
Enfin, l’écran visuel illustré au plan de zonage à la limite sud-est de la zone 21452Hb est déplacé pour borner la nouvelle limite sud-est de cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
