Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 169
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip
Avis de motion donné le 28 juin 2016
Adopté le 7 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip. La zone 22511Ip est située approximativement à l’est de l’avenue du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest du boulevard Central et au nord de la voie ferrée. La zone 22608Ip est située approximativement à l’est du boulevard Central, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue du Grand-Tronc et au nord de la voie ferrée.
À l’égard de la zone 22511Ip, les normes sur l'entreposage extérieur sont modifiées afin d’autoriser les types d’entreposage extérieur A qui vise les marchandises et B qui vise les matériaux de construction.
En ce qui concerne la zone 22608Ip, une partie de l’écran visuel illustré au plan de zonage, situé vis-à -vis la limite ouest du lot numéro 1 737 620 du cadastre du Québec, est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q22Z01 par la suppression d’une partie de l’écran visuel illustré dans la zone 22608Ip, tel qu’il appert au plan numéro RCA2VQ169A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22511Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ169A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip. La zone 22511Ip est située approximativement à l’est de l’avenue du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest du boulevard Central et au nord de la voie ferrée. La zone 22608Ip est située approximativement à l’est du boulevard Central, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue du Grand-Tronc et au nord de la voie ferrée.
À l’égard de la zone 22511Ip, les normes sur l'entreposage extérieur sont modifiées afin d’autoriser les types d’entreposage extérieur A qui vise les marchandises et B qui vise les matériaux de construction.En ce qui concerne la zone 22608Ip, une partie de l’écran visuel illustré au plan de zonage, situé vis-à -vis la limite ouest du lot numéro 1 737 620 du cadastre du Québec, est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
