Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 171
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
Avis de motion donné le 28 juin 2016
Adopté le 7 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma, située approximativement de part et d’autre de la rue Léo-Lessard, à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, dans un établissement d’une superficie maximale de plancher de 1 500 mètres carrés, sont dorénavant autorisés. Toutefois, le nombre maximal d’établissements de ce groupe d’usages est limité à un dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21607Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma, située approximativement de part et d’autre de la rue Léo-Lessard, à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.Les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, dans un établissement d’une superficie maximale de plancher de 1 500 mètres carrés, sont dorénavant autorisés. Toutefois, le nombre maximal d’établissements de ce groupe d’usages est limité à un dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
