Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 172
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21402Ha et 21403Hb
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21402Ha et 21403Hb, situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord.
La zone 21403Hb est agrandie à même une partie de la zone 21402Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21403Hb. Dans la zone 21403Hb agrandie, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres doivent être aménagés à la limite sud du lot numéro 1 019 637 et aux limites sud et est du lot numéro 1 019 638 du cadastre du Québec. De plus, la mention particulière inscrite à la grille de spécifications relativement à l’exigence d’une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Par ailleurs, la zone 21454Hc est créée à même une partie de la zone 21403Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de 40 logements et R1 parc sont autorisés. En outre, les projets d’ensemble pour ces groupes d’usages sont permis. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 21454Hc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21403Hb à même une partie de la zone 21402Ha, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’écrans visuels d’une profondeur de deux mètres dans la zone 21403Hb agrandie, à la limite sud du lot numéro 1 019 637 et aux limites sud et est du lot numéro 1 019 638 du cadastre du Québec;
3°la création de la zone 21454Hc à même une partie de la zone 21403Hb, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ172A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21403Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21454Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ172A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21402Ha et 21403Hb, situées approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord.La zone 21403Hb est agrandie à même une partie de la zone 21402Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 21403Hb. Dans la zone 21403Hb agrandie, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres doivent être aménagés à la limite sud du lot numéro 1 019 637 et aux limites sud et est du lot numéro 1 019 638 du cadastre du Québec. De plus, la mention particulière inscrite à la grille de spécifications relativement à l’exigence d’une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Par ailleurs, la zone 21454Hc est créée à même une partie de la zone 21403Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de 40 logements et R1 parc sont autorisés. En outre, les projets d’ensemble pour ces groupes d’usages sont permis. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 21454Hc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
