Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 173
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21553Ma
Avis de motion donné le 28 juin 2016
En vigueur le 30 août 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21553Ma située approximativement à l’est de la rue Guillaume-Renaud, au sud de la rue Marie-Anne-Gaudreau, à l’ouest de la rue Marie-De Lamarre et au nord du boulevard La Morille.
La zone 21551Hc est agrandie à même une partie de la zone 21553Ma afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21551Hc.
De plus, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 21553Ma sont modifiées. Ainsi, un usage du groupe H1 logement peut désormais être exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment pourvu que la superficie de plancher qu’il occupe n’excède pas 80 % de celle du rez-de-chaussée et qu’aucune partie de cet usage ne donne sur la rue Marie-De Lamarre. Le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est dorénavant limité à un seul dans la zone et la superficie de plancher de celui-ci est limitée à 250 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21551Hc à même une partie de la zone 21553Ma qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ173A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21553Ma par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ173A01
ANNEXE I(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21553Ma située approximativement à l’est de la rue Guillaume-Renaud, au sud de la rue Marie-Anne-Gaudreau, à l’ouest de la rue Marie-De Lamarre et au nord du boulevard La Morille.
La zone 21551Hc est agrandie à même une partie de la zone 21553Ma afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21551Hc.
De plus, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 21553Ma sont modifiées. Ainsi, un usage du groupe H1 logement peut désormais être exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment pourvu que la superficie de plancher qu’il occupe n’excède pas 80 % de celle du rez-de-chaussée et qu’aucune partie de cet usage ne donne sur la rue Marie-De Lamarre. Le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est dorénavant limité à un seul dans la zone et la superficie de plancher de celui-ci est limitée à 250 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
