Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 174
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22223Cb
Avis de motion donné le 28 juin 2016
Adopté le 7 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22223Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Verlaine, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord de la rue Jacques-Crépeault, afin que les usages du groupe C3 lieu de rassemblement soient dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22223Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22223Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Verlaine, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord de la rue Jacques-Crépeault, afin que les usages du groupe C3 lieu de rassemblement soient dorénavant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
