Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 175
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb et 22117Cc
Avis de motion donné le 28 juin 2016
Adopté le 7 juillet 2016
En vigueur le 13 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb et 22117Cc situées approximativement à l’est de la rue Marchet, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord ainsi qu’au nord-est de la rue Rideau.
Dans la zone 22108Cb, un logement du groupe H1 logement est dorénavant associé à certains usages identifiés à l’article 194.
Dans la zone 22117Cc, un établissement dont l’activité principale est de vendre au détail du propane est désormais autorisé, mais ce nombre d’établissements est limité à un dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22108Cb et 22117Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLEs DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22108Cb et 22117Cc situées approximativement à l’est de la rue Marchet, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord ainsi qu’au nord-est de la rue Rideau.Dans la zone 22108Cb, un logement du groupe H1 logement est dorénavant associé à certains usages identifiés à l’article 194.
Dans la zone 22117Cc, un établissement dont l’activité principale est de vendre au détail du propane est désormais autorisé, mais ce nombre d’établissements est limité à un dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
