Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 177
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21522Cb et 21613Mb
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21522Cb et 21613Mb, situées approximativement à l’est de la rue du Quartz, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue de la Gerboise et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 21522Cb est agrandie à même une partie de la zone 21613Mb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21522Cb. Dans la zone 21613Mb, les usages des groupes C1 services administratifs, P2 équipement religieux et P3 établissement d’éducation et de formation sont désormais autorisés. De plus, un bar est autorisé lorsqu’il est associé à un restaurant. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à 7,5 mètres et le nombre d’étages minimal d’un tel bâtiment est diminué à deux. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 % et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 10 %. L’exigence relative au pourcentage minimal de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est supprimée. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant prohibé. Par surcroît, dans la zone 21522Cb, les usages du groupe C20 restaurant sont maintenant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 21522Cb à même une partie de la zone 21613Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ177A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21522Cb et 21613Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ177A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21522Cb et 21613Mb, situées approximativement à l’est de la rue du Quartz, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue de la Gerboise et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 21522Cb est agrandie à même une partie de la zone 21613Mb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21522Cb. Dans la zone 21613Mb, les usages des groupes C1 services administratifs, P2 équipement religieux et P3 établissement d’éducation et de formation sont désormais autorisés. De plus, un bar est autorisé lorsqu’il est associé à un restaurant. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à 7,5 mètres et le nombre d’étages minimal d’un tel bâtiment est diminué à deux. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 % et le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 10 %. L’exigence relative au pourcentage minimal de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est supprimée. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant prohibé. Par surcroît, dans la zone 21522Cb, les usages du groupe C20 restaurant sont maintenant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
