Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 178
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21728Cb et 21729Cd
Avis de motion donné le 27 septembre 2016
Adopté le 25 octobre 2016
En vigueur le 31 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21728Cb et 21729Cd situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.
La zone 21728Cb est agrandie à même une partie de la zone 21729Cd afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21728Cb. De plus, dans la zone 21728Cb, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés. Par ailleurs, un bar sur un café-terrasse est maintenant autorisé s’il est associé à un restaurant. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 %.
Dans la zone 21729Cb, sont supprimées l’exigence relative à la distance minimale à laquelle une aire de stationnement doit être aménagée d’une ligne avant de lot ainsi que celle prescrivant qu’un espace situé entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot doit comprendre une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21728Cb à même une partie de la zone 21729Cd qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ178A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21728Cb et 21729Cd par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ178A01
ANNEXE I(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21728Cb et 21729Cd situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue des Rocailles.La zone 21728Cb est agrandie à même une partie de la zone 21729Cd afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21728Cb. De plus, dans la zone 21728Cb, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés. Par ailleurs, un bar sur un café-terrasse est maintenant autorisé s’il est associé à un restaurant. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 %.
Dans la zone 21729Cb, sont supprimées l’exigence relative à la distance minimale à laquelle une aire de stationnement doit être aménagée d’une ligne avant de lot ainsi que celle prescrivant qu’un espace situé entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot doit comprendre une haie dense d’une hauteur minimale de trois mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
