Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 179
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 septembre 2016
Adopté le 25 octobre 2016
En vigueur le 31 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
Ce lot est situé dans la zone 22417Mb, localisée à l’est de la rue Dubé et de l’avenue Raymond-Blouin, au sud de la rue des Clématites, à l’ouest de la rue de l’Aubier et au nord de la rue des Ancolies.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.12, de ce qui suit :
« SECTION VI« LOT NUMÉRO 1 944 319 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve que les activités soient exercées à l’intérieur des roulottes.
« 997.14.La permission visée à l’article 997.13 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 179. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
Ce lot est situé dans la zone 22417Mb, localisée à l’est de la rue Dubé et de l’avenue Raymond-Blouin, au sud de la rue des Clématites, à l’ouest de la rue de l’Aubier et au nord de la rue des Ancolies.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
