Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 18
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23008Cb
Avis de motion donné le 08 février 2011
En vigueur le 10 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 23008Cb à même la zone 23004Ip qui est supprimée.
De même, dans la zone 23008Cb, au plus deux établissements dont l’activité principale est de vendre au détail ou de louer des motocyclettes sont désormais autorisés mais l’entreposage extérieur de véhicules est prohibé.
Dans cette même zone, il est désormais autorisé d’implanter un projet d’ensemble .
Finalement, dans cette zone, le bloc de béton architectural de même que le panneau préfabriqué sont ajoutés à la liste des matériaux qui doivent recouvrir la façade d’un bâtiment.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 23008Cb à même la zone 23004Ip qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ18A1 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23008Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca2vq18a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 23008Cb à même la zone 23004Ip qui est supprimée.
De même, dans la zone 23008Cb, au plus deux établissements dont l’activité principale est de vendre au détail ou de louer des motocyclettes sont désormais autorisés mais l’entreposage extérieur de véhicules est prohibé.
Dans cette même zone, il est désormais autorisé d’implanter un projet d’ensemble.
Finalement, dans cette zone, le bloc de béton architectural de même que le panneau préfabriqué sont ajoutés à la liste des matériaux qui doivent recouvrir la façade d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
