Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 183
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip et 22615Ip
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip et 22615Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.
La zone 22614Ip est agrandie à même une partie de la zone 22613Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22614Ip. De plus, la zone 22613Ip est agrandie à même une partie de la zone 22615Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22613Ip.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22614Ip à même une partie de la zone 22613Ip qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22613Ip à même une partie de la zone 22615Ip qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ183A01 de l’annexe I du présent règlement
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ183A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip et 22615Ip, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.La zone 22614Ip est agrandie à même une partie de la zone 22613Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22614Ip. De plus, la zone 22613Ip est agrandie à même une partie de la zone 22615Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22613Ip.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
