Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 184
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec comme locaux de travail pour des experts dans le domaine de la croissance de la biomasse.
Ce lot est situé dans la zone 22515Ip, localisée à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue de Joinville, à l’ouest de la rue Jacquard et au nord de l’autoroute Charest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.14, de ce qui suit :
« SECTION VII« LOT NUMÉRO 3 257 859 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.15.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes comme locaux de travail pour des experts dans le domaine de la croissance de la biomasse, sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec, sont autorisées.
« 997.16.La permission visée à l’article 997.15 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 184. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 3 257 859 du cadastre du Québec comme locaux de travail pour des experts dans le domaine de la croissance de la biomasse.Ce lot est situé dans la zone 22515Ip, localisée à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue de Joinville, à l’ouest de la rue Jacquard et au nord de l’autoroute Charest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
