Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 185
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
La zone 23014Cb est agrandie à même une partie de la zone 23009Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 23014Cb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par l’agrandissement de la zone 23014Cb à même une partie de la zone 23009Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ185A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
La zone 23014Cb est agrandie à même une partie de la zone 23009Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 23014Cb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
