Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21547Hb
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21547Hb située approximativement à l’est et au sud de la rue Claire-Bonenfant, à l’ouest de la rue Le Page et au nord et à l’ouest de la rue Guillaume-Renaud.
Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est désormais fixé à six et les bâtiments en rangée du même groupe sont dorénavant interdits.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21547Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21547Hb située approximativement à l’est et au sud de la rue Claire-Bonenfant, à l’ouest de la rue Le Page et au nord et à l’ouest de la rue Guillaume-Renaud.Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est désormais fixé à six et les bâtiments en rangée du même groupe sont dorénavant interdits.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
