Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 187
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21141Ha, 21146Ha et 21148Ha
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21141Ha, 21146Ha et 21148Ha situées approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de la rue de Montigny, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21146Ha est agrandie à même une partie de la zone 21141Ha et à même la totalité de la zone 21148Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21146Ha. La zone 21148Ha est par ailleurs supprimée.
De plus, certaines modifications sont apportées à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21146Ha. Ainsi, la largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 7,5 mètres, un nombre maximal d’étages est fixé à deux et la marge avant est réduite à six mètres. Également, la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. Finalement, la prohibition d’aménager une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21146Ha à même une partie de la zone 21141Ha qui est réduite d’autant et à même la totalité de la zone 21148Ha qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ187A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21146Ha par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21148Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ187A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21141Ha, 21146Ha et 21148Ha situées approximativement à l’est du boulevard Robert-Bourassa, au sud de la rue de Montigny, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 21146Ha est agrandie à même une partie de la zone 21141Ha et à même la totalité de la zone 21148Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21146Ha. La zone 21148Ha est par ailleurs supprimée.
De plus, certaines modifications sont apportées à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21146Ha. Ainsi, la largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 7,5 mètres, un nombre maximal d’étages est fixé à deux et la marge avant est réduite à six mètres. Également, la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. Finalement, la prohibition d’aménager une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
