Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 188
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha et 21501Ma
Avis de motion donné le 28 février 2017
En vigueur le 6 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha et 21501Ma.
La zone 21444Ha est située approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l'avenue Chauveau, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue des Bienfaits.
La zone 21501Ma est située approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Colette-Samson et au nord de la rue Claire-Bonenfant.
La zone 21512Rb est agrandie à même une partie des zones 21444Ha et 21501Ma de sorte que les normes prescrites pour la zone 21512Rb s’appliquent désormais dans cette partie du territoire.
De plus, dans la zone 21444Ha, l’usage R1 parc est dorénavant autorisé. L’écran visuel situé à l’actuelle limite est de la zone 21444Ha est supprimé alors que la profondeur de l’écran visuel illustré à la limite nord-ouest est diminuée à deux mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21512Rb à même une partie des zones 21444Ha et 21501Ma, qui sont réduites d’autant;
2°la suppression de l’écran visuel situé à la limite est de l’actuelle zone 21444Ha;
3°la réduction de la profondeur de l’écran visuel situé à la limite nord-ouest de la zone 21444Ha à deux mètres;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ188A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21444Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq188a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha et 21501Ma.La zone 21444Ha est située approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l'avenue Chauveau, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue des Bienfaits.
La zone 21501Ma est située approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Colette-Samson et au nord de la rue Claire-Bonenfant.La zone 21512Rb est agrandie à même une partie des zones 21444Ha et 21501Ma de sorte que les normes prescrites pour la zone 21512Rb s’appliquent désormais dans cette partie du territoire.
De plus, dans la zone 21444Ha, l’usage R1 parc est dorénavant autorisé. L’écran visuel situé à l’actuelle limite est de la zone 21444Ha est supprimé alors que la profondeur de l’écran visuel illustré à la limite nord-ouest est diminué à deux mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
