Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 189
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 février 2017
En vigueur le 6 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre de Québec pour une période de trois ans.
Le lot numéro 4 000 715 du cadastre de Québec est situé dans la zone 21421Cb, laquelle est située à l’est de la rue de Brême et de son prolongement au nord, au sud du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue de Buffalo.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.16, de ce qui suit:
« SECTION VIII« LOT NUMÉRO 4 000 715 DU CADASTRE DE QUÉBEC
« 997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement sont autorisés sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec.
Aux fins du premier alinéa, les articles 594, 595 et le troisième alinéa de l’article 645 ne s’appliquent pas.
« 997.18.La permission visée à l’article 997.17 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 189. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre de Québec pour une période de trois ans.
Le lot numéro 4 000 715 du cadastre de Québec est situé dans la zone 21421Cb, laquelle est située à l’est de la rue de Brême et de son prolongement au nord, au sud du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de la rue de Buffalo.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
