Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
Avis de motion donné le 9 novembre 2010
Adopté le 14 décembre 2010
En vigueur le 17 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 21712Cb, de permettre l’implantation de projets d’ensemble.
En outre, ce règlement est modifié afin, dans cette même zone, d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21712Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin, dans la zone 21712Cb, de permettre l’implantation de projets d’ensemble.
En outre, ce règlement est modifié afin, dans cette même zone, d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
