Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 190
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 avril 2017
En vigueur le 31 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec sous réserve du respect de certaines conditions.
Ces lots sont situés dans la zone 21703Mc, localisée à l’est de la rivière du Berger, au sud-est du parc de l’Escarpement, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.18, de ce qui suit :
« SECTION IX« LOTS NUMÉROS 4 015 739, 4 090 999 ET 4 180 275 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.19.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec sont autorisés sous réserve du respect des normes suivantes : 1°un maximum de 100 cases de stationnement peuvent être aménagées;
2°un écran visuel composé notamment d’une haie dense, d’une hauteur minimale de 1,5 mètre, doit être aménagé à l’ouest et au sud de l’aire de stationnement sur toute sa longueur. L’abattage d’un arbre compris dans cet écran visuel est prohibé;
3°la section I du chapitre XII ne s’applique pas.
« 997.20.La permission visée à l’article 997.19 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 190. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de trois ans, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale pour des véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec sous réserve du respect de certaines conditions.Ces lots sont situés dans la zone 21703Mc, localisée à l’est de la rivière du Berger, au sud-est du parc de l’Escarpement, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
