Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 191
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21723Cc et 21743Cc
Avis de motion donné le 26 avril 2017
En vigueur le 31 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21723Cc et 21743Cc situées approximativement à l’est de la rue des Basses-Terres, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21723Cc est agrandie à même une partie de la zone 21743Cc de manière à englober totalement les lots numéros 5 692 867 et 5 303 510 du cadastre du Québec. De plus, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est autorisé à tous les étages des bâtiments de cette zone.
La zone 21743Cc est agrandie à même une partie de la zone 21723Cc de manière à englober totalement le lot numéro 5 692 868 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, par  : 1° l'agrandissement de la zone 21723Cc à même une partie de la zone 21743Cc qui est réduite d’autant;
2° l’agrandissement de la zone 21743Cc à même une partie de la zone 21723Cc qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ191A01 de l'annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21723Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq191a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à la prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21723Cc et 21743Cc situées approximativement à l’est de la rue des Basses-Terres, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21723Cc est agrandie à même une partie de la zone 21743Cc de manière à englober totalement les lots numéros 5 692 867 et 5 303 510 du cadastre du Québec. De plus, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est autorisé à tous les étages des bâtiments de cette zone.La zone 21743Cc est agrandie à même une partie de la zone 21723Cc de manière à englober totalement le lot numéro 5 692 868 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
