Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 192
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb
Avis de motion donné le 28 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb, situées approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue de la Tamise et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22504Cb est agrandie à même une partie de la zone 22325Rb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 22504Cb. De plus, les zones 22521Cb et 22522Cb sont créées à même une partie de la zone 22504Cb. À la limite nord-est actuelle de cette dernière zone, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est désormais illustré au plan de zonage.
Dans la zone 22501Ia, les usages du groupe C1 services administratifs sont maintenant autorisés. En outre, le type d’entreposage extérieur F, qui vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée, n’est plus autorisé.
Dans la zone 22504Cb, les usages du groupe C32 vente ou location ou locations de petits véhicules sont à présent autorisés. Par ailleurs, l’article 722 relatif aux normes applicables lorsqu’un écran visuel est illustré au plan de zonage ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot et qu’elle respecte certaines conditions indiquées au règlement.
Dans les nouvelles zones 22521Cb et 22522Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services à certains étages d’un bâtiment seulement, C33 vente ou location de véhicules légers, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et un studio de cinéma sont dorénavant autorisés. Une entreprise de déneigement, d’aménagement paysager, de construction spécialisée ainsi qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou de construction ne sont toutefois pas autorisés. Les autres dispositions applicables pour ces zones sont identifiées dans les grilles de spécifications jointes en annexe de ce règlement.
Enfin, dans la zone 22604Cb, l’exercice des usages du groupe C1 services administratifs n’est plus limité à certains étages d’un bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22504Cb à même une partie de la zone 22325Rb qui est réduite d’autant;
2°la création des zones 22521Cb et 22522Cb à même une partie de la zone 22504Cb qui est réduite d’autant;
3°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite nord-est de la zone 22504Cb;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ192A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicable à l’égard des zones 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ192A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22325Rb, 22501Ia, 22504Cb et 22604Cb, situées approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue de la Tamise et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
La zone 22504Cb est agrandie à même une partie de la zone 22325Rb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 22504Cb. De plus, les zones 22521Cb et 22522Cb sont créées à même une partie de la zone 22504Cb. À la limite nord-est actuelle de cette dernière zone, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est désormais illustré au plan de zonage.
Dans la zone 22501Ia, les usages du groupe C1 services administratifs sont maintenant autorisés. En outre, le type d’entreposage extérieur F, qui vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée, n’est plus autorisé.
Dans la zone 22504Cb, les usages du groupe C32 vente ou location ou locations de petits véhicules sont à présent autorisés. Par ailleurs, l’article 722 relatif aux normes applicables lorsqu’un écran visuel est illustré au plan de zonage ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot et qu’elle respecte certaines conditions indiquées au règlement.
Dans les nouvelles zones 22521Cb et 22522Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services à certains étages d’un bâtiment seulement, C33 vente ou location de véhicules légers, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et un studio de cinéma sont dorénavant autorisés. Une entreprise de déneigement, d’aménagement paysager, de construction spécialisée ainsi qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou de construction ne sont toutefois pas autorisés. Les autres dispositions applicables pour ces zones sont identifiées dans les grilles de spécifications jointes en annexe de ce règlement.
Enfin, dans la zone 22604Cb, l’exercice des usages du groupe C1 services administratifs n’est plus limité à certains étages d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
