Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 193
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22619Ip, 22620Cb et 22626Ip
Avis de motion donné le 28 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22619Ip, 22620Cb et 22626Ip, situées approximativement à l’est de la rue Léon-Harmel, au sud de la rue des Ingénieurs, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard Charest Ouest.
La zone 22617Ip est agrandie à même une partie de la zone 22620Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22617Ip.
De plus, la zone 22626Ip est agrandie à même une partie des zones 22619Ip et 22620Cb pour y appliquer les normes prescrites pour la zone 22626Ip. Par ailleurs, dans la zone 22626Ip, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont désormais autorisés. Enfin, les types d’entreposage extérieur B, C et D sont maintenant autorisés de façon à ce que des matériaux de construction, certains équipements, des véhicules automobiles de plus de 3 000 kilogrammes, des véhicules-outils et de la machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur puissent être entreposés dans certaines cours.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22617Ip à même une partie de la zone 22620Cb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22626Ip à même une partie des zones 22619Ip et 22620Cb qui sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ193A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22626Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ193A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22619Ip, 22620Cb et 22626Ip, situées approximativement à l’est de la rue Léon-Harmel, au sud de la rue des Ingénieurs, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard Charest Ouest.
La zone 22617Ip est agrandie à même une partie de la zone 22620Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22617Ip.
De plus, la zone 22626Ip est agrandie à même une partie des zones 22619Ip et 22620Cb pour y appliquer les normes prescrites pour la zone 22626Ip. Par ailleurs, dans la zone 22626Ip, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont désormais autorisés. Enfin, les types d’entreposage extérieur B, C et D sont maintenant autorisés de façon à ce que des matériaux de construction, certains équipements, des véhicules automobiles de plus de 3 000 kilogrammes, des véhicules-outils et de la machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur puissent être entreposés dans certaines cours.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
