Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 195
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb et 23010Ip
Avis de motion donné le 28 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb et 23010Ip, situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bérubé.
La zone 23010Ip est agrandie à même une partie de la zone 23009Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 23010Ip. De plus, dans cette dernière zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation sont désormais autorisés. Enfin, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par l’agrandissement de la zone 23010Ip à même une partie de la zone 23009Cb qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ195A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23010Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ195A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb et 23010Ip, situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bérubé.
La zone 23010Ip est agrandie à même une partie de la zone 23009Cb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 23010Ip. De plus, dans cette dernière zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation sont désormais autorisés. Enfin, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
