Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 198
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha
Avis de motion donné le 27 juin 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha située approximativement à l’est de la rue Le Mesnil, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du parc de l’Escarpement.
La zone 21555Ha est créée à même une partie de la zone 21531Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de trois logements ainsi que dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 21555Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21555Ha à même une partie de la zone 21531Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ198A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21555Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ198A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21531Ha située approximativement à l’est de la rue Le Mesnil, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du parc de l’Escarpement.La zone 21555Ha est créée à même une partie de la zone 21531Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de trois logements ainsi que dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 21555Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
