Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 199
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb
Avis de motion donné le 27 juin 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb, situées approximativement au nord du boulevard Bastien, au sud de la côte des Érables et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 21516Mb est agrandie à même une partie de la zone 21504Mb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21516Mb. De plus, dans cette dernière zone, la vente ou la location de remorques utilitaires est désormais autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21516Mb à même une partie de la zone 21504Mb qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ199A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21516Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ199A01
ANNEXe II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21504Mb et 21516Mb, situées approximativement au nord du boulevard Bastien, au sud de la côte des Érables et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 21516Mb est agrandie à même une partie de la zone 21504Mb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21516Mb. De plus, dans cette dernière zone, la vente ou la location de remorques utilitaires est désormais autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
