Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 20
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21002Ha, 21008Ra, 21009Ha, 21012Ha, 21013Ra, 21014Ra, 21015Ha, 21020Ha, 21027Mb et 21138Ha
Avis de motion donné le 14 décembre 2010
Adopté le 11 janvier 2011
En vigueur le 17 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21002Ha, 21008Ra, 21009Ha, 21012Ha, 21013Ra, 21014Ra, 21015Ha, 21020Ha, 21027Mb et 21138Ha dans le quartier du Faubourg Le Raphaël
Les limites des zones 21002Ha, 21009Ha, 21015Ha et 21020Ha sont modifiées afin que celles-ci correspondent au découpage cadastral issu des projets de développement réalisés. Ainsi, les lots numéros 3 188 793 et 4 329 812, partiellement localisés à l’intérieur de la zone 21020Ha, se retrouvent désormais entièrement à l’intérieur de la zone 21015Ha. Le lot numéro 4 177 519, partiellement localisé à l’intérieur de la zone 21009Ha, se retrouvent désormais entièrement à l’intérieur de la zone 21002Ha.
Les limites des zones 21002Ha, 21012Ha, 21013Ra et 21014Ra sont également modifiées afin qu’elles soient conformes aux cessions pour fins de parc faites par les promoteurs dans le cadre de la réalisation des projets domiciliaires. Ainsi, les terrains cédés à la ville sont intégrés à des zones récréatives et les terrains non cédés sont intégrés à des zones d’habitation. Les lots numéros 3 446 552, 4 177 610, 4 177 427, 4 378 162 et 4 399 759 sont donc à cette fin respectivement intégrés aux zones 21013Ra, 21012Ha, 21002Ha, 21012Ha et 21014Ra.
De plus, le plan de zonage est modifié afin de prolonger un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite nord-est de la zone 21138Ha.
Finalement, la grille de spécifications relative à la zone 21009Ha est modifiée afin d’y prévoir la possibilité d’implanter une clôture ajourée ou une haie, en cour avant, à la limite d’un lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21002Ha à même une partie de la zone 21009Ha qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21002Ha à même une partie de la zone 21008Ra qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21012Ha à même une partie de la zone 21014Ra qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 21012Ha à même une partie de la zone 21008Ra qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 21013Ra à même une partie de la zone 21012Ha qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 21014Ra à même une partie de la zone 21027Mb qui est réduite d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 21015Ha à même une partie de la zone 21020Ha qui est réduite d’autant;
8°l’ajout, à la limite nord-est de la zone 21138Ha, d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres.le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ20 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21009Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ20
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21002Ha, 21008Ra, 21009Ha, 21012Ha, 21013Ra, 21014Ra, 21015Ha, 21020Ha, 21027Mb et 21138Ha dans le quartier du Faubourg Le Raphaël.Les limites des zones 21002Ha, 21009Ha, 21015Ha et 21020Ha sont modifiées afin que celles-ci correspondent au découpage cadastral issu des projets de développement réalisés. Ainsi, les lots numéros 3 188 793 et 4 329 812, partiellement localisés à l’intérieur de la zone 21020Ha, se retrouvent désormais entièrement à l’intérieur de la zone 21015Ha. Le lot numéro 4 177 519, partiellement localisé à l’intérieur de la zone 21009Ha, se retrouvent désormais entièrement à l’intérieur de la zone 21002Ha.
Les limites des zones 21002Ha, 21012Ha, 21013Ra et 21014Ra sont également modifiées afin qu’elles soient conformes aux cessions pour fins de parc faites par les promoteurs dans le cadre de la réalisation des projets domiciliaires. Ainsi, les terrains cédés à la ville sont intégrés à des zones récréatives et les terrains non cédés sont intégrés à des zones d’habitation. Les lots numéros 3 446 552, 4 177 610, 4 177 427, 4 378 162 et 4 399 759 sont donc à cette fin respectivement intégrés aux zones 21013Ra, 21012Ha, 21002Ha, 21012Ha et 21014Ra.
De plus, le plan de zonage est modifié afin de prolonger un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite nord-est de la zone 21138Ha.
Finalement, la grille de spécifications relative à la zone 21009Ha est modifiée afin d’y prévoir la possibilité d’implanter une clôture ajourée ou une haie, en cour avant, à la limite d’un lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
