Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 200
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21719Cc
Avis de motion donné le 26 avril 2017
En vigueur le 31 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajuster les normes particulières applicables dans la zone 21719Cc, située au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de la rue des Basses-Terres, au nord des propriétés qui longent la rue Bouvier et à l’est du boulevard des Galeries.
Plus précisément, ce règlement permet dorénavant l’exercice des usages des groupes C2 vente au détail et services et C40 générateur d’entreposage, à l’exception d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager, qui sont spécifiquement exclus de la liste des usages autorisés dans la zone. En conséquence de l’ajout de nouveaux usages commerciaux dans la zone, le type d’affichage qui y est autorisé est remplacé par le Type 6 Commercial.
De même, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres, alors que le nombre minimal d’étages pour un tel bâtiment est supprimé.
Enfin, ce règlement autorise désormais l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21719Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajuster les normes particulières applicables dans la zone 21719Cc, située au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de la rue des Basses-Terres, au nord des propriétés qui longent la rue Bouvier et à l’est du boulevard des Galeries.
Plus précisément, ce règlement permet dorénavant l’exercice des usages des groupes C2 vente au détail et services et C40 générateur d’entreposage, à l’exception d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager, qui sont spécifiquement exclus de la liste des usages autorisés dans la zone. En conséquence de l’ajout de nouveaux usages commerciaux dans la zone, le type d’affichage qui y est autorisé est remplacé par le Type 6 Commercial.
De même, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres, alors que le nombre minimal d’étages pour un tel bâtiment est supprimé.
Enfin, ce règlement autorise désormais l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
