Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 201
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21130Ma
Avis de motion donné le 26 avril 2017
En vigueur le 31 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation dans la zone 21130Ma, laquelle regroupe les propriétés bordant le côté nord du boulevard Bastien, approximativement entre l’intersection de la rue Auguste-Renoir et du boulevard Savard à l’ouest, jusqu’au-delà de la rue Élizabeth-II à l’est. La zone inclut également le lot numéro 1 019 927 du cadastre du Québec, situé du côté sud du boulevard Bastien.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21130Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation dans la zone 21130Ma, laquelle regroupe les propriétés bordant le côté nord du boulevard Bastien, approximativement entre l’intersection de la rue Auguste-Renoir et du boulevard Savard à l’ouest, jusqu’au-delà de la rue Élizabeth-II à l’est. La zone inclut également le lot numéro 1 019 927 du cadastre du Québec, situé du côté sud du boulevard Bastien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
