Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 202
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip
Avis de motion donné le 23 mai 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip.
Les zones 21320Ib et 21321Ia sont situées approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots. Dans ces zones, les types d'entreposage extérieur A et B, qui visent de la marchandise et des matériaux de construction, sont désormais autorisés. En outre, une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
La zone 21704Ip est située approximativement à l’est et au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Jean-Arnaud et au nord de la rue Jean-Perrin. Dans cette zone, le type d’entreposage extérieur A, qui vise de la marchandise, est maintenant autorisé. Enfin, une clôture visée à l’article 148 doit à présent être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21320Ib, 21321Ia et 21704Ip par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme
Les zones 21320Ib et 21321Ia sont situées approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots. Dans ces zones, les types d'entreposage extérieur A et B, qui visent de la marchandise et des matériaux de construction, sont désormais autorisés. En outre, une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
La zone 21704Ip est située approximativement à l’est et au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Jean-Arnaud et au nord de la rue Jean-Perrin. Dans cette zone, le type d’entreposage extérieur A, qui vise de la marchandise, est maintenant autorisé. Enfin, une clôture visée à l’article 148 doit à présent être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
