Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 204
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc
Avis de motion donné le 23 mai 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc, situées approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la piste cyclable Chauveau, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Paul-Gury.
La zone 22023Hc est agrandie à même une partie des zones 22010Ra, 22015Hb et 22017Hc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22023Hc. En outre, au nord-ouest de cette dernière zone agrandie, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est dorénavant exigé.
Toujours dans la zone 22023Hc, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à douze. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est établi à 30 mètres. Un bâtiment principal doit maintenant avoir une largeur minimale de 18 mètres, une hauteur minimale de neuf mètres, une hauteur maximale de quinze mètres, un nombre minimal d’étages de trois et un nombre maximal d’étages de quatre. Également, un pourcentage minimal de 50 % de logements d’un bâtiment principal doivent dorénavant comprendre au moins deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés. Désormais, 60 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal et d’une construction accessoire qui y est attachée doit être recouverte soit de briques, de blocs de béton architectural, de bois, de panneaux usinés en béton, de clin de fibrociment, de panneaux de fibrociment ou de pierres. Également, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le vinyle sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, au moins 50 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent à présent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est maintenant prohibé et un seul accès à une rue pour un lot est dorénavant autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22023Hc à même une partie des zones 22010Ra, 22015Hb et 22017Hc qui sont réduites d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres, sur le lot numéro 1 259 742 du cadastre du Québec, au nord-ouest de la zone 22023Hc agrandie;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ204A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22023Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ204A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22010Ra, 22015Hb, 22017Hc et 22023Hc, situées approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la piste cyclable Chauveau, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Paul-Gury.
La zone 22023Hc est agrandie à même une partie des zones 22010Ra, 22015Hb et 22017Hc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 22023Hc. En outre, au nord-ouest de cette dernière zone agrandie, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est dorénavant exigé.
Toujours dans la zone 22023Hc, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à douze. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est établi à 30 mètres. Un bâtiment principal doit maintenant avoir une largeur minimale de 18 mètres, une hauteur minimale de neuf mètres, une hauteur maximale de quinze mètres, un nombre minimal d’étages de trois et un nombre maximal d’étages de quatre. Également, un pourcentage minimal de 50 % de logements d’un bâtiment principal doivent dorénavant comprendre au moins deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés. Désormais, 60 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal et d’une construction accessoire qui y est attachée doit être recouverte soit de briques, de blocs de béton architectural, de bois, de panneaux usinés en béton, de clin de fibrociment, de panneaux de fibrociment ou de pierres. Également, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé ainsi que le vinyle sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, au moins 50 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent à présent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est maintenant prohibé et un seul accès à une rue pour un lot est dorénavant autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
