Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 205
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc
Avis de motion donné le 23 mai 2017
En vigueur le 5 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue du Blizzard, à l’ouest de la rue du Chinook et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21721Cc est agrandie à même une partie de la zone 21744Cc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21721Cc. De plus, dans cette dernière zone, l’entreposage extérieur d’un véhicule automobile à des fins de vente ou de location est désormais autorisé sur un lot sur lequel aucun bâtiment principal n’est implanté, sous réserve du respect de certaines normes. Enfin, la norme prescrivant qu’une enseigne au sol doit être installée sur un socle et respecter certaines conditions est supprimée de la grille de spécifications afférente à cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21721Cc à même une partie de la zone 21744Cc qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ205A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21721Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ205A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21721Cc et 21744Cc, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue du Blizzard, à l’ouest de la rue du Chinook et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 21721Cc est agrandie à même une partie de la zone 21744Cc afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 21721Cc. De plus, dans cette dernière zone, l’entreposage extérieur d’un véhicule automobile à des fins de vente ou de location est désormais autorisé sur un lot sur lequel aucun bâtiment principal n’est implanté, sous réserve du respect de certaines normes. Enfin, la norme prescrivant qu’une enseigne au sol doit être installée sur un socle et respecter certaines conditions est supprimée de la grille de spécifications afférente à cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
