Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22112Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22506Ip, 22507Ip, 22511Ip, 22613Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22622Ip
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22112Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib, 22122Cc, 22506Ip, 22507Ip, 22511Ip, 22613Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22622Ip.
Les zones 22001Ip, 22013Ip, 22019Ip, 22020Ip et 22021Ip sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’intersection du boulevard de l’Auvergne et du boulevard de l’Ormière, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la bretelle de l’autoroute Henri-IV.
Les zones 22112Cb, 22115Ia, 22116Ia, 22117Cc, 22119Ib, 22121Ib et 22122Cc sont situées approximativement à l’est de la rue Marchet, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 22506Ip, 22507Ip et 22511Ip sont situées approximativement à l’est de l’avenue Newton, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la voie ferrée.
Les zones 221613Ip, 22617Ip, 22618Ip, 22619Ip et 22622Ip son situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Cyrille-Duquet.
La zone 22112Cb est agrandie à même une partie de la zone 22117Cc afin que les normes applicables sur cette partie du territoire soient celles de la zone 22112Cb. De plus, la zone 22121Ib est agrandie à même une partie de la zone 22122Cc. Ainsi, les normes applicables pour la zone 22121Ib sont applicables pour cette partie réduite de la zone 22122Cc.
Dans la zone 22001Ip, le type d’entreposage extérieur D, qui vise un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur n’est dorénavant plus autorisé.
Dans les zones 22013Ip et 22019Ip, les types d’entreposage extérieur A, B, C et D, lesquels visent notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres et un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur sont maintenant autorisés. En outre, la hauteur maximale d’entreposage extérieur pour le type d’entreposage extérieur D est fixé à dix mètres.
Dans les zones 22020Ip, 22116Ia, 22119Ib et 22617Ip, le type d’entreposage extérieur E, qui vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac est maintenant autorisé. Par ailleurs, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans les zones 22021Ip et 22507Ip, les types d’entreposage extérieur A et B, lesquels visent entre autres une marchandise et un matériau de construction, sont maintenant autorisés.
Dans la zone 22112Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale sont dorénavant autorisés. Par surcroît, les types d’entreposage extérieur A et B, lesquels visent notamment une marchandise et un matériau de construction, sont à présent autorisés.
Dans la zone 22115Ia, les types d’entreposage extérieur de type C, D et E, qui visent entre autres un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac sont dorénavant autorisés.
Dans la zone 22121Ib, le type d’entreposage extérieur E, qui vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac est maintenant autorisé.
Dans la zone 22506Ip, les types d’entreposage extérieur A, B, C et E, qui visent notamment une marchandise, un matériau de construction un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac sont dorénavant autorisés. Au surplus, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans la zone 22511Ip, une clôture visée à l’article 148 doit maintenant être entourée par une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
Dans la zone 22613Ip, un service de transport de passagers ou de marchandises, un service de traitement du courrier ou un service de messagerie ou un service d’entreposage de marchandises ne sont désormais plus des usages spécifiquement exclus. De plus, les types d’entreposage extérieur D et E, qui visent entre autres un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac sont dorénavant autorisés. En outre, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est à présent autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Dans les zones 22618Ip et 22619Ip, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est dorénavant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
Enfin, dans la zone 22622Ip, les types d’entreposage extérieur A, B, C et D, lesquels visent notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres et un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur sont maintenant autorisés. Par ailleurs, une feuille de polyéthylène ou un autre matériau souple est dorénavant autorisé comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment d’entreposage.
