Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip
Avis de motion donné le 27 juin 2017
Adopté le 6 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip situées approximativement à l’est de la rue du Grand-Tronc, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.
La zone 22627Ip est créée à même la totalité de la zone 22612Cb et une partie des zones 22613Ip et 22615Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc sont autorisés. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22627Ip sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la création de la zone 22627Ip à même la totalité de la zone 22612Cb et une partie des zones 22613Ip et 22615Ip qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ209A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1°la suppression de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22612Cb.
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22627Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ209A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22612Cb, 22613Ip et 22615Ip situées approximativement à l’est de la rue du Grand-Tronc, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Léon-Harmel.La zone 22627Ip est créée à même la totalité de la zone 22612Cb et une partie des zones 22613Ip et 22615Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R1 parc sont autorisés. Enfin, les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22627Ip sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
