Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 210
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 novembre 2017
Adopté le 12 décembre 2017
En vigueur le 21 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
Ce lot est situé dans la zone 22029Mb, localisée à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Paul-Gury, à l’ouest de l’avenue Banville et au nord du boulevard Fontenelle.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.20, de ce qui suit :
« SECTION X« LOT NUMÉRO 1 229 582 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve que les activités soient exercées à l’intérieur des roulottes.
« 997.22.La permission visée à l’article 997.21 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 210. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de cinq ans.
